Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Ce droit protège les contrats conclus à distance à titre onéreux : il permet de revenir sur un achat et d'en obtenir le remboursement. Chez Malodo, aucun achat n'est possible. Les trois programmes sont fournis gratuitement, aucune option payante n'est proposée, et aucune coordonnée bancaire n'est demandée à aucun moment.
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. »
Faute de contrat à titre onéreux, il n'y a donc ni délai qui court, ni formalité à accomplir, ni somme à réclamer. Vous pouvez cesser d'utiliser votre programme quand vous le souhaitez.
Il n'y a pas de rétractation à exercer, faute d'achat. Si vous souhaitez fermer votre accès et faire supprimer votre compte, une demande suffit :
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